Politique de protection des données
En conformité avec le Règlement européen n°2016/679 (dit « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous trouverez ci-après notre politique de protection des données à caractère personnel. Ces données correspondent à toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique »), vise à vous indiquer quelles données nous collectons, pour quelle raison et sur quel fondement, et comment nous les utilisons et conservons ainsi que vos droits concernant ces données. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données à caractère personnel que nous mettons en œuvre.
Veuillez noter que cette Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nos services, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement cette Politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. Identité du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société LAITA S.A.S. Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 € – Siège social : ZI de Kergaradec 4 rue Henri Becquerel F-29806 Brest Cedex 9 – Immatriculée au R.C.S de Brest sous le numéro : 380 656 439. Teléphone : 0 800 00 31 36 ou email : serviceconsommateur@laita.fr
II. Les données à caractère personnel objets d’un traitement
Certaines informations sont collectées et stockées automatiquement lorsque vous accédez à nos services :
- Lors de votre navigation sur notre site internet (adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, cookies) ;
- Lorsque vous utilisez un numéro du téléphone pour nous contacter ;
- Lors d’appel ou d’envoi de message à notre service clients.
III. Les différents traitements effectués sur ces données
Nous traitons vos informations personnelles afin d’opérer, de fournir et d’améliorer les services que nous vous proposons. Les traitements peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
1. Nous conformer à nos obligations légales
Dans certains cas, nous avons une obligation légale de collecter et traiter vos données à caractère personnel.
2. Satisfaire à vos droits
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour satisfaire à vos demandes d’exercice de vos droits. Nous vous invitons à consulter la partie VI de la présente Politique pour connaître vos droits.
3. Gérer et améliorer notre site internet
Quand vous vous rendez sur notre site internet, nous collectons des informations, comme votre adresse IP, votre position, les heures de visite, etc., pour connaître les habitudes des personnes qui utilisent notre site et améliorer leur expérience.
IV. Temps de conservation de ces données
Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.
Nous conservons aussi les données à caractère personnel pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre à des réclamations ou d’éventuelles demandes d’informations concernant l’achat.
Les données à caractère personnel qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales, de délais de prescription légale applicables ou de recommandations de la CNIL, à titre d’exemple :
- Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur votre ordinateur
V. Destinataires des données
Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert à d’autres sociétés de notre Groupe implantées au sein de l’Union Européenne. L’ensemble de nos sociétés sont tenues de respecter les pratiques de confidentialité et de protection des données à caractère personnel énoncées aux présentes.
Vos données à caractère personnel peuvent également être transférées à d’autres sociétés établies au sein de l’Union Européenne ou en dehors de l’Union Européenne sur la base de contrats intégrant les clauses types élaborées par la CNIL, fixant les exigences à respecter en matière de transfert de données à caractère personnel.
VI. Vos droits
Afin que nous puissions satisfaire à votre demande d’exercice de droits en lien avec vos données personnelles, vous devez nous fournir vos prénom, nom et adresse mail ayant permis de vous inscrire à notre Newsletter ou ayant permis de vous créer un compte sur notre site. Si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande d’exercice de vos droits, ne nous permettent pas de vous identifier de façon certaine, nous pourrons être amenés à vous demander une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport au format suivant : GIF, JPG, PNG, PDF). Enfin, si vous utilisez d’autres données (adresse mail différente, nom différent) pour formuler votre demande, nous ne pourrons garantir le bon exercice de vos droits en lien avec vos données personnelles sans informations complémentaires de votre part.
1. Droits d'accès et de communication des données
Vous avez la faculté de savoir si et comment nous traitons vos données à caractère personnelles et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie d’un de vos titres d’identité valide (soit par voie électronique soit via une photocopie papier signée).
Nous vous informons que nous serons en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique) ainsi qu’aux demandes portant atteinte aux droits de tiers.
Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.
2. Droits de rectification des données
Vous disposez du droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données à caractère personnel vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.
3. Droit de suppression
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
Nous vous informons que dans de rares cas, nous ne pourrons satisfaire à votre demande notamment dans le cadre du respect d’une obligation légale (par exemple : le délai de conservation d’une facture et donc des données qui y figurent est de 10 ans).
Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.
4. Droit de limitation
Vous avez le droit de solliciter la limitation d’un traitement.
Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.
5. Droit à la portabilité
6. Testament numérique
Vous disposez du droit de nous fournir des directives particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès et notamment quant à leur conservation, effacement et communication dans le cadre des traitements réalisés par nos soins.
Ces directives nous sont fournies par vos soins soit via notre formulaire de contact en ligne, soit en écrivant à : Service consommateurs Paysan Breton, Laïta, 4 rue Henri Becquerel, 29806 Brest Cedex 09.
Ces directives peuvent être modifiées à tout moment. En l’absence de directives ou de mention contraire, les héritiers d’une personne décédée peuvent exercer les droits de la personne décédée.
7. Délai de réponse
Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser UN (1) mois à compter de la réception de votre demande.
Cependant, nous pourrons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demande. Vous serez alors informé de cette prolongation du délai de réponse, dans le mois qui suivra votre demande.
8. Droit de contacter l'autorité de contrôle compétente
En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Retrait du consentement
VII. Cookies et autres technologies
Ce paragraphe permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Lors de la consultation de notre site des cookies ou autres traceurs sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
2. Notre utilisation des cookies
Lors de la consultation de notre site des cookies ou autres traceurs sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Les informations que nous collectons par ce biais nous permettent de vous fournir du contenu plus approprié et de meilleure qualité sur notre site, d’analyser votre navigation, d’identifier et de régler d’éventuels problèmes.
3. Quels sont les différents types de cookies
Ce site contient différents types de cookies pour lesquels vous pouvez donner et enlever votre consentement à tout moment via le cookie manager présent en bas de chaque page du site – sauf pour les cookies strictement nécessaires.
- Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre site et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement qu’activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l’utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies – qui ne stocke aucune donnée personnelle – est bloquée, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner. - Cookies marketing :
Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site, afin d’en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils nous aident également à identifier les pages les plus ou les moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur notre site. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et ainsi anonymisées. Si vous n’acceptez pas cette catégorie de cookies, nous ne pourrons pas savoir quand vous avez réalisé votre visite sur notre site web.
4. Comment paramétrer les cookies
Lors de votre première visite sur ce site un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix via le cookie manager.
Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le cookie manager présent en bas de chaque page du site.
Pour plus d’information sur le paramétrage des cookies, nous vous invitons à consulter la page dédiée de la CNIL en cliquant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
VIII. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures visant à assurer la sécurité de vos données personnelles. Il s’agit de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté. Il peut s’agir entre autres de :
- la pseudonymisation et le chiffrement des données ;
- les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
- les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
- une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement ;
IX. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
XI. Données à caractère personnel des mineurs
Nos sites internet, produits et applications ne sont pas conçus pour les mineurs (-18 ans), et nous demandons aux mineurs concernés de ne pas nous communiquer de données à caractère personnel. Si nous constatons que nous avons collecté les données à caractère personnel d’un mineur, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.
Mise à jour : 06/09/2021
